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Télécharger la notice explicative Pièces à fournir pour un réexamen de dossier: À compter du 1er septembre , les demandes adressées à une MDPH pourront se faire sur un nouveau formulaire. À NOTER Ce formulaire se déploiera progressivement sur le territoire national entre le 1er septembre et le 1er mai Les informations diffusées sur Previssima. Complément à l’allocation adultes handicapés AAH:

Nom: dossier cerfa cotorep
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 47.28 MBytes

Afficher le thème Étranger. Télécharger le formulaire Télécharger la notice explicative Déclaration de ressources CAF Organisme payeur des prestations familiales et sociales. Télécharger le formulaire Télécharger la notice explicative Pièces à fournir pour une 1ère demande: Afficher le thème Justice. Sommaire Déposez une demande de prestation pour enfants Déposez une demande de prestation pour adultes Demandez un transfert de dossier Demandez un duplicata. Veuillez fournir une photocopie lisible d’un des documents ci-après au nom de l’usager et, le cas échéant, de son représentant légal: Télécharger le formulaire Affiliation gratuite assurance vieillesse:

Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d’action sociale CCAS de votre commune ou à la MDPH où des agents d’accueil pourront vous aider dans vos démarches.

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Veuillez déposer un exemplaire du cptorep de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l’évaluation de votre situation exemples: Vous pouvez également joindre au certificat médical requis des pièces complémentaires tels que les compte-rendus d’hospitalisation, les compte-rendus de suivi de consultations, un bilan ophtalmologique, un audiogramme, etc.

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Pour qu’un dossier puisse être traité, votre dossier doit contenir les pièces suivantes ci-après:.

Formulaires de demandes de prestations liées au handicap |

Ce formulaire s’adresse aussi bien aux enfants qu’aux adultes handicapés. Ne complétez que les sections qui vous concernent rubriques de A à K.

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Le certificat soumis, signé et tamponné par cktorep médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel. Veuillez fournir une photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité de la personne concernée par la demande un des documents ci-après: Veuillez fournir un justificatif de domicile résidence principale des 3 derniers mois du représentant légal père, mère, tuteur légal, autre ou attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif ccotorep de l’hébergeant et de ses justificatifs d’hébergement des 3 derniers mois.

En cas de divorce ou de séparation: En l’absence de jugement, fournir une attestation précisant la résidence habituelle de l’enfant. Dans le cas d’un enfant confié à un tiers, veuillez fournir un jugement de délégation d’autorité parentale ou un jugement de tutelle ou tout ceefa document justifiant des liens avec l’enfant.

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Veuillez doszier une photocopie lisible d’un des documents ci-après au nom de l’usager et, le cas échéant, de son représentant légal: Veuillez fournir, le cas échéant, une photocopie intégrale du jugement en protection juridique tutelle, curatelle, sauvegarde de justice. La MDPH n’édite des duplicatas que pour des circonstances exceptionnelles incendie, dégât des eaux, etc.

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Nous attirons votre attention sur le fait que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations Article du code pénal et Article L du Code de la Sécurité Sociale. Sommaire Déposez une demande de prestation pour enfants Déposez une demande de prestation pour adultes Demandez un transfert de dossier Demandez un duplicata.

Formulaires à télécharger – mdph33

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