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Le bulletin d’option Versements en ligne. Je cotise à la formation professionnelle. Vous n’avez plus qu’à le compléter. Déclaration de vos cotisations sur www. L’avantage de la DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie vers un seul point d’entrée.

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Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Je cotise à la formation professionnelle. Les entreprises qui déclarent leurs cotisations via la DSN ne doivent pas faire de DUCS pour la retraite complémentaire et l’assurance de personne. Complémentaire santé collective Souscrire en ligne. En effet, en cas de double déclaration pour une même période, l’entreprise prend le risque de payer deux fois. Cette cotisation se décompose de la façon suivante:

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Les déclarations et les paiements doivent être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d’appel de cotisations. Elle ne concerne pas les apprentis.

Nos ressources : une cotisation spécifique des entreprises du BTP

La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse. La cotisation est calculée hors taxes. Une deuxième ligne indique le montant de la TVA.

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Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X taux TVA]. L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis.

Comment déclarer les cotisations ?

Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. Elle n’est pas soumise à la TVA.

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Pour toute question relative: Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente. L’effectif ayant servi de base à l’envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, cotisatino se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à pr situation.

Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys.

En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié. Complémentaire santé collective Souscrire en ligne.

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Vos cotisations obligatoires – Constructys

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Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers. Les taux de cotisation pour la formation professionnelle.

Vos cotisations obligatoires

Cette cotisation se décompose de la façon suivante: Taux de cotisation Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente. Sites Internet officiels des organismes. Je cotise à la formation professionnelle. À noter Pour toute question relative: